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Code de la propriété intellectuelle - 2020 - Annoté et commenté

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Antoine Latreille, Sylviane Durrande, Pierre Sirinelli, Nathalie Maximin

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Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques".- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires.- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".


Soussection 2 Mission dencouragement au développement de loffre légale et dobservation de lutilisation licite et illicite duvres et dobjets protégés par un droit dauteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques Article L33123 . Programme de stage de l'Unicef 2021 postuler en ligne. Codes Dalloz Professionnels. Code De La Propriété Intellectuelle Commenté 2012 pierre sirinelli Livres Droit des affaires Propriété littéraire et artistique. Le télescope Star Locator est un réflecteur à rapport rapide avec zoom 45x qui vous offre des vues brillantes et grand angle de l'espace profond. Bien que les écoles les plus prestigieuses se trouvent aux États-Unis et au Royaume-Uni, des universités de Singapour, de Chine et de Suisse obtiennent d'excellents résultats et figurent en haut du classement.


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Updated: 26.05.2022
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